C.G.U du site MORBAK jeu multijoueur

Bienvenue sur le site Internet http://www.morbak.com, mis à votre disposition par la micro entreprise YSEC Ltd située à Saint-Pierre de la Réunion.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’accès et l’utilisation, de ce site Internet, de toutes les pages qui le constituent et de leur contenu, des applications et des services proposés sur ce site.

L’utilisation de ce site Internet par une personne, appelée « utilisateur », signifie son acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Toute personne n’acceptant pas les conditions générales d’utilisation, sera tenue de ne pas utiliser ce site Internet.

ARTICLE 1 : MODIFICATIONS DU SITE INTERNET ET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

La société YSEC Ltd est habilitée à interrompre, suspendre ou modifier tout service ou toute caractéristique du site Internet à tout moment et sans notification. Une telle interruption, suspension ou modification ne pourra donner droit à une quelconque indemnisation par la société YSEC Ltd, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

La société YSEC Ltd est habilitée à modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. La consultation la dernière version des dites conditions se fait en cliquant sur l’hyperlien « Conditions générales d’utilisation » au bas du site Internet. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les conditions générales de vente et d’utilisation de temps à autre pour en vérifier les changements éventuels. Tout utilisateur qui continue à utiliser le site Internet après des modifications des conditions générales de vente et d’utilisation, marque son accord avec les nouvelles conditions.

ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIETE

La société YSEC Ltd est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents à la conception et aux informations de ce site Internet et de son contenu, des jeux proposés sur ce site Internet, du nom de ce site Internet, de l’apparence et les combinaisons de couleurs, de la forme des boutons et des autres éléments graphiques de ce site Internet. Les droits en question sont protégés par des conventions internationales, ainsi que par la législation afférente aux droits d’auteur, marques commerciales, brevets, secrets industriels et autres droits de propriété.

La société YSEC Ltd  possède les droits d’auteur sur la sélection, l’organisation, l’agencement et l’amélioration de ce site Internet, ainsi que sur le contenu original de ce site Internet.

La société YSEC Ltd consent à l’utilisateur, de façon non exclusive et révocable, une licence d’utilisation des informations exclusivement limitée à l’accès de ce site dans les conditions prévues aux présentes. Cette licence comprend le droit d’utiliser les informations pour un usage strictement personnel et non commercial. Ce droit est incessible. Un utilisateur ne peut se prévaloir d’un quelconque droit de propriété sur un compte ou sur tout autre élément de ce site.

Toute reproduction ou représentation d’une information et toute mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins, modèles ou photos figurant sur ce site est interdite, sauf accord écrit préalable de la société YSEC Ltd. Toute violation de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 ARTICLE 3 : POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

YSEC Ltd, société éditrice de Morbak, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente charte de protection des données personnelles définit les principes de traitement des données à caractère personnel que Morbak collecte auprès de vous, que vous fournissez à Morbak sur la page d’inscription ou que vous fournissez vous-même à nos partenaires commerciaux.

Nous vous invitons à lire attentivement cette charte de protection des données personnelles afin de comprendre les pratiques de Morbak concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

En utilisant cette application et/ou en ayant recours aux services proposés par Morbak, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions de la présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après dénommée la «Charte »), et vous nous autorisez à collecter, utiliser et transférer vos Données Personnelles et vos Données Utilisateur conformément aux présentes dispositions. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Charte, vous pouvez décider de ne pas utiliser cette application, et vous ne devez pas communiquer des données personnelles sur cette application. Cette Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’utilisation de l’application Morbak. Elle est régie par les lois françaises et doit être interprétée conformément à ces lois. Vous acceptez de porter tout litige né à l’occasion de l’utilisation de cette application devant les tribunaux de Saint-Pierre.

ARTICLE 3-1 – DÉFINITIONS

« Consentement » : signifie l’accord d’un utilisateur d’ajouter son adresse e-mail à un fichier pour recevoir des messages électroniques ou e-mails de Morbak et/ou de ses partenaires. Le Consentement doit être exprimé en cliquant sur un bouton du type « J’accepte », de cocher une case décochée ou par un mécanisme juridique similaire situé sur la page d’inscription ou de collecte.

« Données à caractère personnel » : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.

« Opt in » : est désignée opt in une donnée à caractère personnel qui peut être utilisée par l’entité qui l’a collectée afin d’envoyer à la personne concernée des messages à caractère promotionnel ou commercial.

ARTICLE 3-2 – COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les activités de Morbak rendent nécessaire la remise de certaines informations personnalisées. Les procédés de collecte et de traitement de vos données personnelles se doivent en conséquence de respecter certains droits fondamentaux dans un esprit de loyauté et de transparence. Les informations collectées comprennent votre nom, raison sociale, civilité, adresse, numéro de téléphone et/ou de télécopie ou adresse électronique et autres informations similaires que vous pouvez communiquer lorsque vous envoyez des commentaires, posez des questions ou demandez des informations à Morbak, ou après vous être enregistré sur l’application ou avoir complété votre profil utilisateur. Cette demande d’informations est totalement facultative et vous avez la possibilité de refuser de fournir ces informations ; toutefois, dans ce cas, Morbak ne sera pas en mesure de répondre à votre requête, ni de recevoir ou traiter votre enregistrement sur l’application ou votre profil utilisateur.

Vos données personnelles sont recueillies :

  • lors de votre inscription à l’application ou à notre site web ;
  • lors d’une prise de contact et que vous êtes amené à nous les communiquer ;
  • lors de l’utilisation ou de la facturation de services payants ;
  • quand vous acceptez de votre plein gré à participer à des actions publicitaires ou acceptez l’abonnement à la Newsletter.

En cas de litige, Morbak est également amené à recueillir dans le cadre de la gestion et pour une bonne utilisation de son site internet, forum et jeux, les données impersonnelles suivantes :

  • adresses IP avec indication du temps ;
  • cookies, données Flash locales ;
  • le type de navigateur, le système d’exploitation, l’URL de destination vous ayant dirigée sur notre application, la date, l’heure ainsi que l’historique de votre utilisation de nos prestations.

Morbak s’engage à :

  • collecter, traiter ou conserver vos données personnelles dans le seul objectif de la réalisation de finalités déterminées, légitimes et pertinentes, pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement,
  • conserver vos données personnelles selon une durée en stricte adéquation avec la finalité et la nature de nos traitements,
  • assurer la confidentialité de vos données en n’autorisant leur divulgation qu’aux seuls destinataires désignés pour leur traitement ou, dans la mesure permise ou requise par la loi, pour se conformer à une obligation légale, règlementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d’une autorité étatique, pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou encore pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de Morbak, de ses utilisateurs ou du public,
  • assurer votre droit à l’information en répondant à vos questions sur les traitements de vos données et en respectant vos droits d’accès, de rectification, de radiation ou d’opposition,
  • vous tenir informé des mesures techniques prises pour sécuriser vos données personnelles.

ARTICLE 3-3 – ADRESSES IP ET COOKIES

Le serveur Web de YSEC Ltd recueille automatiquement auprès des utilisateurs de l’application les adresses IP et informations relatives à l’utilisation de celle-ci (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation). Morbak peut également suivre l’utilisation faite par l’utilisateur afin de mesurer l’activité générale de l’application, d’analyser et d’apporter des améliorations à celle-ci et de divulguer des statistiques cumulées sur le nombre d’utilisateurs.

Morbak peut utiliser des cookies pour enregistrer l’activité de l’application afin de gérer plus efficacement celle-ci et d’en améliorer votre utilisation. Les cookies sont de petits fichiers textes envoyés et stockés dans votre ordinateur qui permettent aux serveurs Web de reconnaître les habitudes des utilisateurs, leur faciliter l’accès aux sites, et permettre aux sites de compiler des données globales qui permettront d’améliorer le Site et son contenu. Les cookies n’endommagent ni les ordinateurs ni les fichiers.

Les cookies en eux-mêmes ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que Morbak ait accès aux cookies,  votre programme de navigation vous permet de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur Internet en conséquence. Toutefois, veuillez noter que les cookies peuvent être nécessaires pour permettre à Morbak de fonctionner correctement. En cas de refus de ces cookies par le Participant, Morbak ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités de son Service.

ARTICLE 3-4 – STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Vos données sont traitées de manières confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers, sans votre accord. Il est notamment possible, lors de cas particuliers, que nous soyons tenus par la loi de communiquer vos données aux autorités chargées d’enquêtes. Le transfert et la communication de vos données s’effectuant en accord avec la législation en vigueur.

ARTICLE 3-5 – UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

L’utilisation de vos données est également nécessaire à des fins de communication pour ainsi mettre à votre disposition un service d’aide et un support répondant à vos attentes. Sous réserve de votre accord, nous utilisons vos données pour vous informer régulièrement de nos nouveautés, événements et actions spéciales, par e-mail uniquement.

En tout état de cause Morbak utilise les informations d’identification personnelle que vous avez fournies pour les finalités pour lesquelles vous les avez fournies. Morbak collecte des données lorsque vous ouvrez un compte sur Morbak, lorsque vous utilisez certains produits et services. Morbak peut également recevoir des données personnelles vous concernant de ses partenaires commerciaux, qui doivent garantir qu’ils sont autorisés à nous les transmettre.

Morbak pourra être amené à proposer à ses Participants ou aux visiteurs du site une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, Morbak n’est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ceux-ci. Morbak peut aussi utiliser les informations d’identification personnelle afin de transmettre à des tiers (tels que des fournisseurs de service marketing des informations globales telles que la base utilisateur et les habitudes d’utilisation ; néanmoins, YSEC Ltd ne vendra ni ne divulguera pas les informations d’identification personnelle que vous avez fournies à des tiers en dehors de ses sociétés apparentées et associées, ou de ses mandataires ou consultants respectifs qui agissent au nom ou pour le compte de YSEC Ltd et sont soumis à des obligations de confidentialité.

En outre, YSEC Ltd peut partager ou transférer des données personnelles afin de se conformer aux lois ou obligations légales, d’instaurer ou d’exercer des droits reconnus par la loi ou des droits de propriété ou de se défendre contre des recours en justice, ou dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’un fait similaire.

ARTICLE 3-6 – VOS DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES

Vous avez le droit d’exercer votre droit d’opposition à l’utilisation par YSEC Ltd de vos données personnelles à des fins commerciales. Vous pouvez exercer votre droit afin d’empêcher ce traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition à tout moment en contactant YSEC Ltd (voir nos coordonnées ci-dessous).

YSEC Ltd peut à tout moment afficher des liens vers ou en provenance de sites internet de nos réseaux d’associés, d’annonceurs et de sociétés apparentées. Si vous suivez un lien en direction de l’un de ces sites, veuillez noter que ces sites ont leur propre charte de protection des données personnelles et que nous déclinons toute responsabilité y afférente. Veuillez consulter ces chartes de protection des données personnelles avant de transmettre toute donnée personnelle à ces sites.

Les Participants inscrits sur le Site disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant (Si la demande de suppression d’informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte du participant, le compte devra être supprimé).

De ce fait, tout Participant inscrit sur YSEC a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant ; Ce droit peut être exercé par courriel à contact@morbak.com

Toute demande d’accès peut faire l’objet d’une commission limitée aux frais engagés pour vous communiquer les détails des informations que nous détenons à votre sujet.

ARTICLE 3-7 – PROTECTION DES ENFANTS

Les utilisateurs de Morbak âgés de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas autorisés à communiquer des données personnelles ni à utiliser les espaces de discussion publics sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

Si vos enfants divulguent des données personnelles sur ou sur les zones de discussion publique, ils pourront potentiellement recevoir des messages non sollicités de la part de tiers. En conséquence, il vous revient de vous assurer qu’ils respectent les Conditions Générales d’utilisations applicables, de les mettre en garde sur le partage de données personnelles et de contrôler l’utilisation qu’ils font de l’application. Si vous êtes inquiets au sujet des activités de vos enfants ou du respect de leur confidentialité sur nos Sites, nous vous encourageons à nous envoyer un courrier électronique.

ARTICLE 3-8 – MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CHARTE

Ysec Ltd peut actualiser à tout moment la présente charte de protection des données personnelles. YSEC Ltd vous avertira de modifications importantes portant sur le traitement d’informations d’identification personnelle en affichant un avis sur Morbak. YSEC Ltd vous encourage à consulter régulièrement la présente charte de protection des données personnelles.

Toute modification apportée à la présente Charte prendra effet immédiatement à compter de sa notification par tous moyens, tels qu’un message mis en ligne sur la page d’accueil de l’Application, un email ou un courrier postal. Cependant, la modification des finalités de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos données personnelles ne pourra être mise en œuvre qu’avec votre autorisation préalable expresse ou bien, uniquement dans la mesure autorisée ou prescrite par la loi.

L’utilisation de Morbak postérieurement à ces modifications sera considérée comme une acceptation de ces modifications, à l’exception de la modification des finalités auxquelles sont destinées la collecte, l’utilisation ou la communication de vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus être lié par les termes de la Charte modifiée, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’application.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES

 L’utilisateur ne peut utiliser ce site Internet qu’à des fins approuvées par la loi et est tenu de respecter les différentes conditions mentionnées dans le présent article.

 Pour accéder à l’espace jeu de ce site, l’utilisateur doit créer un compte, accessible par une adresse électronique et un mot de passe. Seule une personne physique peut créer un compte. Les personnes mineures sont tenues d’obtenir l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux pour pouvoir créer un compte.

Le mot de passe de l’utilisateur est personnel et confidentiel et l’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité. L’utilisateur s’interdit de permettre à un tiers d’accéder à son compte et est seul responsable de l’utilisation que lui ou toute autre personne viendrait à faire du compte.

Une même personne ne peut pas créer et disposer que d’un seul compte. S’il souhaite créer un autre compte, l’utilisateur doit préalablement obtenir la suppression de son précédent compte. La société YSEC Ltd se réserve le droit de supprimer un compte, en cas de comptes multiples ou pour toute autre raison.

Chaque utilisateur s’engage à ce que les informations le concernant soient exactes. L’utilisateur est tenu de mettre à jour les dites informations si celles-ci cessaient d’être exactes ou venaient à être modifiées pour une raison quelconque.

Un utilisateur ne peut pas céder ou transférer son compte ni un quelconque droit qu’il pourrait avoir au titre des présentes conditions générales ou de l’utilisation des informations ou du site.

 L’utilisateur s’interdit de faire un quelconque usage d’une faille technique, d’une erreur, d’un logiciel ou d’un script pour fausser le bon fonctionnement de ce site ou pour fausser le déroulement normal du jeu sur le site ou pour tricher dans le jeu ou pour pirater le site ou le jeu ou pour intercepter ou rechercher des informations privés sur le site ou le jeu . Dès qu’il a connaissance d’une telle faille technique ou erreur, l’utilisateur est tenu d’en avertir la société YSEC Ltd dans les plus brefs délais à l’adresse électronique suivante : contact@morbak.com.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser ce site Internet pour proposer, transmettre, diffuser ou propager des éléments, des informations, quels qu’ils soient, ou de procéder à des actions, quelles qu’elles soient, qui portent atteinte aux droits de tiers, y compris mais sans s’y limiter les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété et s’engage à ce que son utilisation du site ne viole en aucune façon les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser ce site Internet pour proposer, transmettre, diffuser ou propager des éléments, des informations, des propos ou du contenu, quels qu’ils soient, ou de procéder à des actions, quelles qu’elles soient, contraires à l’ordre public, contraires aux bonnes mœurs, insultants, obscènes, à caractère violent, haineux, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, qui constituent un délit, une menace, une offense, un harcèlement, une diffamation, une calomnie, un mensonge, une fraude, une intrusion dans la vie privée d’autrui, une torture, qui blessent, harcèlent, dégradent ou intimident des personnes ou groupes de personnes sur la base d’une religion, du sexe, des préférences sexuelles, de la race, du groupe ethnique, de l’âge ou d’un handicap, qui contiennent des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui sont pornographiques et qui incitent à des comportements susceptibles de constituer un délit ou d’induire une responsabilité civile. Chaque utilisateur s’engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser ce site Internet pour proposer, transmettre, diffuser ou propager des éléments, des informations ou du contenu, quels qu’ils soient, ou de procéder à des actions, quelles qu’elles soient, qui usurpent l’identité d’une personne, d’une société ou d’une entreprise, y compris YSEC Ltd, ses collaborateurs et ses représentants.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser ce site Internet pour proposer, transmettre, diffuser ou propager des éléments, des informations ou du contenu, quels qu’ils soient, ou de procéder à des actions, quelles qu’elles soient, qui contiennent des virus informatiques ou autre code, fichier ou programme informatique, de quelque nature que ce soit, qui interrompent, détruisent ou limitent les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou appareil de télécommunication, ou qui permettent d’une quelconque manière l’usage non autorisé d’un ordinateur ou d’un réseau informatique.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser ce site Internet pour proposer, transmettre, diffuser ou propager des éléments, des informations ou du contenu, quels qu’ils soient, ou de procéder à des actions, quelles qu’elles soient, en contradiction avec les présentes conditions d’utilisation ou toute autre règle publiée sur ce site Internet.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser ce site Internet pour proposer, transmettre, diffuser ou propager des éléments, des informations ou du contenu, quels qu’ils soient, ou de procéder à des actions, quelles qu’elles soient, qui portent préjudice à l’utilisation de ce site Internet par des tiers.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser ce site Internet à ses propres fins commerciales, à des fins publicitaires ou promotionnelles quelconques sans l’accord écrit préalable de la société YSEC Ltd ou afin de fournir de fausses données personnelles, ou des informations, du contenu ou des éléments au nom de quelqu’un d’autre sans autorisation.

L’utilisateur de ce site Internet s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, à veiller à ce que ses données personnelles restent exactes et actuelles et à ne pas partager ou communiquer son mot de passe sans l’accord de la société YSEC Ltd.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser ce site Internet d’une quelconque façon susceptible d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou de limiter nos serveurs ou nos réseaux, ou de porter préjudice à l’utilisation et à la jouissance des sites Internet par des tiers, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à de quelconques services, comptes utilisateurs, systèmes ou réseaux informatiques par piratage, collecte de mots de passe ou tout autre moyen. La société YSEC Ltd est habilitée à prendre toutes les mesures légales et techniques nécessaires visant à prévenir toute infraction à la clause précitée et pour assurer l’application des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser ce site Internet ou un quelconque de nos outils de communication pour envoyer, directement ou indirectement, de grandes quantités de communications non souhaitées, y compris des courriels et messages par messagerie instantanée. L’utilisateur s’interdit de collecter des informations sur nos utilisateurs en vue d’envoyer ou de faciliter l’envoi de grandes quantités d’informations non souhaitées. L’utilisateur s’interdit d’inciter ou d’autoriser des tiers à utiliser ce site Internet pour contrevenir aux clauses du présent article. La société YSEC Ltd peut mettre immédiatement fin à l’accès ou à l’utilisation du site Internet par un utilisateur si celui-ci agit, ou si toute personne utilisant l’accès de celui-ci agit, en violation des présentes clauses. La société YSEC Ltd est habilitée à prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour prévenir l’entrée, l’utilisation ou le stockage de grandes quantités de communications non souhaitées sur notre réseau informatique ou de communication.

La société YSEC Ltd est en droit d’utiliser les informations, le contenu ou autres éléments que l’utilisateur a créé sur ce site Internet ou transmis par l’intermédiaire de ce  site Internet, au titre d’une licence non exclusive, transférable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, libre de redevance, perpétuelle et internationale.

Lorsqu’un utilisateur transmet des informations, du contenu ou des éléments sur ce site Internet, tout autre utilisateur de ce site Internet pourra accéder aux dites informations et la société YSEC Ltd  n’exercera aucun contrôle sur celles-ci et sur l’usage qui en sera fait.

Le droit d’utilisation de ce site Internet se termine automatiquement si un utilisateur enfreint les présentes conditions d’utilisation. La société YSEC Ltd se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avertissement préalable, de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur à ce site ou à le compte d’un utilisateur, de supprimer le pseudo d’un utilisateur, les informations, le contenu ou autres éléments qu’un utilisateur a créé ou transmis  sur ce site Internet,  notamment en cas de non respect par un utilisateur de l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation ou si un utilisateur porte atteinte à ce site Internet ou va à l’encontre de l’esprit du site. Une telle suspension, modification ou suppression ne pourra donner droit à une quelconque indemnisation par la société YSEC Ltd, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

 En vertu des présentes conditions d’utilisation, un utilisateur peut utiliser ce site Internet et le contenu proposé par celui-ci uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Un utilisateur est autorisé à télécharger le contenu proposé sur ce site uniquement à des fins personnelles et dans le respect des règles afférentes au contenu en question. L’utilisateur s’interdit d’utiliser le contenu d’une manière qui excède les droits accordés pour votre utilisation du contenu en question. Sans l’accord écrit préalable de la société YSEC Ltd , il est interdit aux utilisateurs d’utiliser des robots ou autres outils de collecte de données ou d’extraction sur le contenu, de cadrer des parties de ce site Internet ou du contenu, ou de reproduire, réimprimer, copier, stocker, afficher, diffuser, transmettre, modifier, traduire, porter, publier, accorder des sous-licences sur, céder, transférer, vendre, prêter ou distribuer de toute autre manière le contenu. L’utilisateur s’interdit de contourner les dispositifs, quels qu’ils soient, intégrés au contenu et destinés à empêcher la reproduction ou diffusion non autorisée de celui-ci.

 

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

 L’ensemble des équipements nécessaires pour l’établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge de l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur, à ses frais, de se procurer, d’exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de ce site. Tous les coûts nécessaires, directement ou indirectement, à l’accès et à l’utilisation par l’utilisateur de ce site sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur qui accède à ce site Internet par l’intermédiaire d’une ligne téléphonique, est tenu de vérifier auprès de son opérateur téléphonique les tarifs applicables aux numéros d’accès choisis pour la connexion Internet.

En outre, si un utilisateur accède à ce site Internet par des applications sans fil, son opérateur de téléphonie mobile peut lui porter des frais en compte pour les messages d’alerte, la consultation de sites Internet, l’envoi de messages et autres services qui nécessitent d’utiliser des temps de connexion et des services de données sans fil. Cet utilisateur est tenu de se renseigner auprès de son opérateur au sujet de ces types de frais.

L’utilisateur est seul responsable de tout frais encouru pour accéder à ce site Internet par l’intermédiaire d’un quelconque service sans fil ou autre service de communication.

L’utilisateur déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît, que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée, que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’utilisateur à ses risques et périls, que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l’objet d’une appropriation privative au titre d’une législation sur la propriété intellectuelle et que c’est ainsi sous sa seule responsabilité que l’utilisateur interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet, qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d’intrusion dans son système d’information par des tiers et de bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s’appliquant à l’utilisation de ce réseau, que son équipement informatique connecté à ce site est placé sous son entière responsabilité et qu’en conséquence, la société YSEC Ltd n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion à ce site Internet et de son utilisation.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques de ce site, l’utilisateur renonce à engager la responsabilité de la société YSEC Ltd et dégage la société YSEC Ltd de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de ce site est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. La société YSEC Ltd  ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données ou de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

La société YSEC Ltd propose ce site Internet tel quel, comportant parfois des défauts. La société YSEC Ltd n’accorde aucune garantie expresse sur ce site Internet. Dans la mesure autorisée par la Loi, la société YSEC Ltd rejette toute garantie implicite sur ce site Internet et l’ensemble des contenus et services diffusés par ce site quant à leur caractère commercialisable, de qualité suffisante, d’exactitude, de ponctualité, d’adéquation à un but ou un besoin particulier et quant à l’absence de caractère litigieux. Nous ne garantissons pas que les sites Internet correspondront à vos exigences ni qu’ils soient exempts d’erreurs, fiables, sans interruption, ou disponibles en permanence. La société YSEC Ltd ne garantie pas l’efficacité, la fiabilité, l’exactitude ou l’adéquation aux exigences des résultats obtenus par l’utilisation de ce site Internet par l’utilisateur. La société YSEC Ltd  ne garantie pas que l’utilisateur puisse accéder à ce site Internet ou utiliser celui-ci (directement ou par des réseaux de tiers) aux moments ou aux endroits qu’il aura choisis. Les informations ou avis donnés oralement ou par écrit par les représentants de la société YSEC Ltd ne créent pas de garantie. Il est possible que la législation locale de l’utilisateur accorde d’autres droits de consommateur qui sont hors de portée du présent contrat.

La société YSEC Ltd ne garantie nullement qu’un quelconque contenu ou service de ce site Internet soit approprié ou disponible en dehors de Maurice. Il est interdit d’accéder à ce site Internet à partir de territoires où le contenu est illicite. Si un utilisateur décide d’accéder à ce site Internet à partir d’un autre pays que Maurice, il le fait sur sa propre initiative et est responsable du respect de la législation locale.

La société YSEC Ltd garantit que les contenus payants ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par la société YSEC Ltd . La société YSEC Ltd  exclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du site ou d’un contenu payant à un usage particulier. La société YSEC Ltd  ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire de ce site sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas, la société YSEC Ltd  ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.

La société YSEC Ltd met tout en œuvre pour offrir des contenus payants de qualité et pour s’assurer que des erreurs ne sont pas commises sur le site et dans les contenus payants ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, la société YSEC Ltd ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées.

En toute hypothèse, la responsabilité de la société YSEC Ltd au titre d’un contenu payant est limitée au remboursement de leur prix d’achat.

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société YSEC Ltd, ni l’utilisateur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations. De même, la société YSEC Ltd ne pourrait être tenu responsable de l’usage des contenus et services, y compris les contenus payants commandés, l’utilisateur étant seul responsable de l’utilisation par lui-même ou par un tiers de ces contenus et services.

Les présentes conditions générales d’utilisation et tout autre règle, prescription et directive complémentaire paraissant sur ce site Internet constituent l’ensemble du contrat conclu entre l’utilisateur et la société YSEC Ltd, et se substituent à tout accord écrit ou oral antérieur. Au cas où une quelconque clause des présentes conditions d’utilisation serait nulle ou non valide, elle serait interprétée d’une manière conforme au droit applicable pour refléter autant que possible l’intention de départ des parties, et les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

En cas de litige avec la société YSEC Ltd, le seul et unique moyen légal qu’un utilisateur peut appliquer est de cesser d’utiliser ce site Internet. La responsabilité de la société YSEC en matière de toute plainte relative à l’utilisation de ce site Internet se limite dans tous les cas au montant total des rétributions de services que l’utilisateur a payées pour le service spécifique objet du litige. La société YSEC Ltd décline toute responsabilité pour tous dommages-intérêts indirects, particuliers, incidents ou consécutifs et pour tous dommages-intérêts exemplaires consécutifs à l’exercice de votre profession à l’utilisation ou à l’incapacité à utiliser ce site Internet. Ces exclusions s’appliquent à toute demande de dommages-intérêts du chef de manque à gagner, perte de données, perte de clientèle, interruption d’activités, panne ou anomalie d’ordinateur, ou tout autre dommage ou perte commercial(e), même dans l’hypothèse où la société YSEC Ltd était ou aurait dû être au fait de la possibilité de tels dommages. En ce qui concerne les pays, états ou juridictions qui n’autorisent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité pour les dommages-intérêts consécutifs ou incidents, la responsabilité de la société YSEC Ltd  se limite à ce qui est prévu par la législation desdits pays, états et juridictions.

 

ARTICLE 6 : SERVICES PAYANTS

 Ce site Internet consiste en un jeu en ligne gratuit sans aucune obligation d’achat dans la limite de vingt parties jouées. Au-delà de la vingtième partie jouée, le jeu en ligne ne sera accessible qu’après avoir accompli un acte de paiement ; ce service nécessitant un acte de paiement est appelé « contenus payants« . Ces actes d’achat ne sont en aucun cas obligatoires.

Ces actes d’achat ne sont en aucun cas indispensables pour consulter ce site Internet et pour observer le jeu en ligne sur ce site.

Les contenus payants sont des biens immatériels mis à la disposition des utilisateurs pour l’utilisation du jeu en ligne sur ce site. Cette mise à disposition ne confère aucun droit de propriété sur les contenus payants.

La société YSEC Ltd se réserve le droit, à tout moment et de manière discrétionnaire, de supprimer, modifier ou ajouter des contenus payants.

Les personnes mineures sont tenues de demander préalablement l’autorisation d’utilisation au propriétaire de la ligne téléphonique, de l’accès Internet, de la carte bancaire ou de tout autre moyen de paiement accessible sur ce site. Aucune action ne pourra être engagée contre la société YSEC Ltd dans le cas où une personne mineure utiliserait les services payants de ce site sans acceptation de leurs parents ou représentants légaux.

Lors du paiement d’un contenu payant par les solutions de nos partenaires , l’utilisateur reconnaît expressément que ce mode de paiement express ne permet pas à la société YSEC Ltd  de lui délivrer une facture.

L’utilisateur est engagé par sa commande dès qu’il a renseigné les informations spécifiques relatives au mode de paiement et validé l’achat d’un contenu payant sur ce site. Les données enregistrées sur le serveur de la société YSEC Ltd constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société YSEC Ltd et ses Utilisateurs.

Les données enregistrées par le système de paiement du prestataire correspondant à la solution de paiement retenue constituent la preuve des transactions réalisées.

Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises, la société YSEC Ltd se réservant le droit de modifier les contenus payants et leurs tarifs à tout moment et sans notification. Les prix indiqués s’entendent en euros.

Le règlement des contenus payants se fait par la solution de paiement paypal ; L’utilisateur doit régler la totalité de ses achats à la commande.

Pour les paiements par carte bancaire, le débit sur la carte bancaire de l’utilisateur sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par la société YSEC Ltd. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. La société YSEC Ltd avec son prestataire de paiement paypal garantit la sécurité de vos transactions en ligne par l’utilisation de l’un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur internet : SSL (Secure Socket Layers). Toutes les informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des commandes. La plupart des logiciels de navigation sont compatibles avec la norme SSL ; dans le doute, l’utilisateur pourra se renseigner auprès de son fournisseur d’accès à internet.

Toute réclamation relative à un contenu payant ou à son règlement  sera à adresser selon le cas à la société YSEC Ltd ou au tiers chargé du système de paiement.

L’utilisateur ne peut émettre des réserves qu’au terme de la livraison, de la consultation ou de l’utilisation en ligne des contenus payants. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Toute réclamation et/ou contestation de l’utilisateur à l’encontre de la société YSEC Ltd devra être formulée, exclusivement par e-mail à contact@morbak.com,  au plus tard   48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Après examen, la société YSEC Ltd se réservera le droit de rembourser le prix payé par l’utilisateur ou offrira l’équivalent du contenu payant. Toute demande de remboursement ne sera instruite qu’à condition d’avoir communication préalable de l’identifiant de l’utilisateur et de son justificatif de paiement.

La plupart des contenus payants sont livrés instantanément par l’exécution en ligne d’une prestation immatérielle. En accord avec l’utilisateur, la société YSEC Ltd commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que la consultation ou l’utilisation d’un contenu payant ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.

 

ARTICLE 7 : NOTIFICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

 L’utilisateur accepte que lui soit transmis par voie électronique les notifications, accords et autres informations requises portant sur ce site Internet. Si l’utilisateur cesse d’accepter la réception des notifications par voie électronique, il sera tenu de ne plus utiliser ce site Internet.

 

ARTICLE 8 : LIMITE D’AGE

 Pour l’utilisation de ce site Internet, l’utilisateur devra être âgé de 13 ans ou plus, si l’utilisateur est plus jeune, il doit être accompagné par et sous la supervision directe d’un parent ou d’un tuteur. Si l’utilisateur a moins de 13 ans, il est demandé de ne pas accéder à ce site Internet sans supervision directe d’un parent ou d’un tuteur. Dans l’hypothèse où il est possible d’accéder (ou d’avoir une aide à l’accès) à ce site Internet ou aux services avec un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile, un dispositif d’accès à Internet, une connexion Internet et/ou autre dispositif, il ne faut pas autoriser ou aider, consciemment ou pas, des enfants de moins de 13 ans à accéder à ce site Internet ou aux services sauf s’ils sont sous la supervision directe d’un parent ou d’un tuteur. Dans l’hypothèse où une personne permet ou aide des enfants de moins de 13 ans à accéder à ce site Internet ou aux services, avec son ordinateur, sa tablette ou son téléphone mobile, son dispositif d’accès à Internet, sa connexion Internet et/ou autre dispositif, sans qu’ils soient sous la supervision directe d’un parent ou d’un tuteur, cette personne accepte la pleine responsabilité de toutes les conséquences éventuelles, et qu’en aucune circonstance, ce incluant mais sans s’y limiter, la négligence, ni la société YSEC Ltd ni aucun tiers fournisseur de contenu ni leurs représentants respectifs ne seront responsables de quelconques dommages directs, indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les sites par des utilisateurs de moins de 13 ans, même si la partie en question a été informée de la possibilité de tels dommages.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

 Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement régies par la loi française et tout litige lié aux présentes conditions générales d’utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux français.

 L’utilisateur accepte l’application du droit mauricien aux présentes conditions ainsi qu’à toute demande ou litige envers la société YSEC Ltd, accepte également que toute demande ou litige envers la société YSEC Ltd soit soumise au tribunal compétent en France, et accepte en outre l’exercice de la juridiction individuelle dudit tribunal dans les procédures afférentes à la demande ou litige en question.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur, renonce aux prétentions qu’il pourrait autrement faire valoir à l’encontre de la société YSEC Ltd sur la base des lois d’autres juridiction, y compris la sienne, accepte de manière irrévocable la juridiction exclusive des tribunaux français pour tout litige ou prétention entre lui et la société YSEC Ltd et accepte de se soumettre à la juridiction des tribunaux français pour la résolution des litiges ou prétentions en question.

 

ARTICLE 10 : AVERTISSEMENTS

L’utilisateur de ce site Internet est tenu d’éviter de jouer quand il est fatigué ou quand il manque de sommeil. L’utilisateur doit s’assurer, de jouer dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de son écran, de jouer à bonne distance de cet écran et aussi loin que le permet le cordon de raccordement et de faire, au cours de l’utilisation de ce site, des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes : succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, d’éclairs ou d’explosions. Ces personnes s’exposent à des crises lorsqu’elles jouent à certains jeux en ligne comportant de telles stimulations, alors même qu’elles n’ont pas d’antécédent médical ou n’ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d’épilepsie. Si une personne a déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie en présence de stimulations lumineuses, elle est tenue de consulter un médecin avant toute utilisation. Les parents se doivent également d’être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils jouent avec des jeux en ligne. Si un utilisateur présente un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l’orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il doit cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.

 

ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS

 Pour tout renseignement l’utilisateur de ce site peut envoyer un e-mail à contact@morbak.com.



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